Sachez quels sont vos droits et responsabilités

Legal

Avis juridiques

Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Bell.
 

 

Personnel
Petites entreprises
Moyennes et grandes entreprises
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Avis réglementaires

Certains services offerts par Bell sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Vous trouverez ici les demandes que nous avons soumises au Conseil et les audiences où vous pouvez participer.

 

Code sur les services sans fil
Audiences en période d'observations ouverte
Demandes de NorthernTel
Mesure de la large bande au Canada