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4. Droits d'auteur 
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce 
Le logo de NORTHERNTEL est une marque de commerce, déposée au Canada ou ailleurs, de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Les noms ou les logos des autres produits et services de NORTHERNTEL évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou de ses filiales. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
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6. Indemnisation
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7. Territoire 
Le site de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE est publié à partir de la province de Ontario au Canada. Les produits et services de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE sont offerts sur le territoire d'exploitation de NORTHERNTEL. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de NORTHERNTEL. Communiquez avec le service à la clientèle de NORTHERNTEL, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

8. Modifications 
NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

9. Dispositions diverses 
Les présentes conditions, y compris la politique de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Ontario et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois.
 

SÉCURITÉ

La sécurité des transactions sur Internet est d'une importance capitale. Aussi, nous pouvons vous assurer que NORTHERNTEL a pris toutes les précautions raisonnables possible afin que vous puissiez transiger sur northerntel.ca en toute tranquillité. 
 
Votre responsabilité
NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE souscrit à des normes rigoureuses et très strictes de sécurité. Toutes les précautions raisonnables possibles ont été prises pour que les renseignements transmis lorsque vous effectuez des transactions avec northerntel.ca demeurent confidentiels. Vous devez cependant vous assurer de prendre les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité élevé.

Il est donc important de vous assurer que votre navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de votre système. Pour ce faire, nous vous suggérons d'effectuer périodiquement les mises à jour suggérées par votre navigateur Internet afin de conserver un niveau de sécurité élevé.

NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité. Cet aspect est pour nous de la plus haute importance. Pour plus d'information sur la confidentialité des renseignements personnels ou la vie privée, consultez la section « Renseignements personnels et vie privée ».
 

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Certains services offerts par NorthernTel sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les liens ci-après vous donnent accès aux informations portant sur les audiences courantes du CRTC de même qu’aux demandes déposées par NorthernTel en matière de télécommunication ou encore de radiodiffusion.

Audiences ouvertes aux commentaires du public
Demandes de NorthenTel

Service local de base résidentiel autonome 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

MISE À JOUR : Nous savons que vous accordez beaucoup d’importance à vos renseignements personnels. C’est pourquoi, dans le cadre de nos efforts constants pour améliorer et simplifier votre expérience dans l’ensemble de nos sociétés, nous avons mis à jour notre Politique sur la protection de la vie privée. Voici les faits saillants de cette mise à jour :

 

Notre nouvelle Politique sur la protection de la vie privée entrera en vigueur le 24 mars 2017 et s’appliquera aux sociétés et marques suivantes : Bell Aliant, Bell Canada, Bell ExpressVu société en commandite (Bell Télé), Bell Média, Bell Mobilité, Cablevision du Nord, DMTS, KMTS, NorthernTel, Ontera, Solo Mobile et Télébec.

 

Vous pouvez accéder à notre nouvelle Politique sur la protection de la vie privée ici. Vous trouverez réponse à certaines questions que vous pourriez vous poser ici. Vous trouverez ci-dessous la présente version de notre Politique sur la protection de la vie privée, qui restera en vigueur jusqu’au 24 mars 2017.

 

NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE se conforme entièrement à laLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Nous vous invitons à consulter en format de document portatif PDF Adobe Acrobat la Politique de NorthernTel et de ses filiales sur la protection de la vie privée et le Code de protection des renseignements personnels de NorthernTel et de ses filiales qui énoncent nos engagements et vos droits en ce qui a trait à vos renseignements personnels.
L'application Acrobat Reader est requise pour ouvrir et consulter ces documents. Vous pouvez vous procurer gratuitement cette application sur le site d'Adobe. 
  

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS ENTRE NORTHERNTEL ET LES ENTREPRISES AFFILIÉES

NorthernTel et les entreprises qui lui sont affiliées fournissent des services dans plusieurs domaines liés aux télécommunications : téléphonie filaire, Internet, téléphonie mobile, câblodistribution, réseautique, etc. La complémentarité de nos expertises permet de vous faire une offre plus complète et plus compétitive. Nous vous assurons que les renseignements colligés dans vos dossiers ne sont utilisés que par NorthernTel et ses filiales et ce, dans le seul but de vous proposer des solutions globales mieux adaptées à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas que NorthernTel et ses filiales partagent entre elles des informations vous concernant, veuillez faire parvenir une demande écrite en ce sens à NorthernTel, Service à la clientèle, PO Box 1110, Timmins, Ontario, P4N 7J4, ou en remplissant le formulaire «Contactez-nous» sur notre site web www.northerntel.ca